Le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal, en bref

« Votre vie l’exige, le règlement aussi! » : tel est le slogan qui illustre le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal. Adopté le 26 janvier 2012, le règlement expose les normes qui concernent les avertisseurs de fumée ainsi que les équipements de protection en sécurité incendie sur le territoire des 16 villes qui forment l’agglomération de Montréal. Dans cet article de blogue, Guard-X, leader en installation et en maintenance de systèmes de protection incendie (gicleurs, alarmes-incendies, extincteurs, etc.) à Montréal et à Laval, vous dévoile les 10 points importants à retenir pour éviter les amendes de non-conformité et, surtout, pour assurer votre sécurité.

Les normes essentielles


Le chapitre IV du Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal (RCG 12-003) énonce les normes essentielles auxquelles tout propriétaire d’une résidence privée, d’un immeuble locatif, d’un commerce, d’une institution ou d’une industrie doit se conformer. Voici ce qu’il ne faut pas oublier.


En tout temps :

  • Les sorties d’évacuation doivent être utilisables et libres d’obstruction;
  • Les équipements de protection incendie doivent être fonctionnels;
  • Les raccords pompiers et les bornes d’incendie doivent être visibles, accessibles et identifiés;
  • Le panneau de numéro civique du bâtiment doit être visible à partir de la rue.

L’avertisseur de fumée est obligatoire :

  • Le propriétaire d’un logement doit munir chaque étage d’un avertisseur de fumée fonctionnel et le remplacer à l’intérieur des dix années qui suivent sa date de fabrication;
  • Chaque avertisseur doit être installé selon la norme CAN/ULC-S553-02;
  • L’entretien d’un avertisseur de fumée et le remplacement de la pile incombent à l’occupant du logement;
  • Le propriétaire d’un immeuble locatif (incluant les immeubles à condominiums) doit tenir à jour un registre de la vérification annuelle des avertisseurs de fumée.

Lorsque le bâtiment est pourvu d’un système d’alarme-incendie :

  • Les coordonnées pour joindre la personne responsable en cas d’urgence doivent être affichées près du panneau de ce système;
  • Les registres liés à l’inspection, à l’entretien et à l’utilisation du système d’alarme-incendie et des équipements de protection doivent être conservés sur les lieux et accessibles sur demande.


La meilleure façon de vous conformer au Règlement



Pour assurer votre sécurité et éviter les amendes de non-conformité qui peuvent s’avérer dispendieuses dès la première infraction (500 $ à 2000 $ pour une personne physique et 1000 $ à 4000 $ pour une personne morale), confiez l’installation, l’inspection, l’entretien et la réparation de vos équipements de protection (alarme-incendie, gicleurs, extincteurs, intercoms, etc.) à une entreprise de sécurité incendie professionnelle.


Mieux vaut prévenir…



Guard-X vous offre des services complets de sécurité incendie qui incluent l’installation, l’inspection, l’entretien et la certification des gicleurs, des extincteurs, des alarmes-incendies et autres équipements de protection à Montréal et à Laval. N’oubliez pas qu’en matière de sécurité incendie, la prévention demeure la voie à suivre. Ne prenez aucun risque inutile : appelez-nous!

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